Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Proxymis Multimédia EURL (« l'Éditeur ») met à disposition le service CourtAdmin (« le Service »), plateforme de gestion et de réservation de terrains pour clubs sportifs, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du Service par les clubs (« le Club ») et leurs adhérents (« les Membres »).
2. Acceptation des CGU
La création d'un espace club ou d'un compte membre, ou la simple utilisation du Service, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si le Club ou le Membre n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement, sans limite de membres, de terrains ou de réservations, depuis tout appareil disposant d'un accès internet. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie d'accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
4. Création et gestion des comptes
Chaque Club dispose d'un espace dédié accessible via un sous-domaine (exemple : nomduclub.courtadmin.com). Le Club est seul responsable de la configuration de son espace (terrains, créneaux, tarifs, règles d'accès) et de l'exactitude des informations qu'il communique. Chaque Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Fonctionnalités du service
Le Service permet notamment : la réservation en ligne de terrains, la gestion des membres et de leurs droits d'accès, la gestion d'abonnements et de tickets, l'envoi de notifications, ainsi que l'acceptation de paiements en ligne via le prestataire Stripe. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le temps.
6. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (intrusion, saturation, contournement des mesures de sécurité) ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- Communiquer des informations exactes lors de la création du compte club ou du compte membre.
7. Propriété intellectuelle
La marque CourtAdmin, le logiciel, son architecture, ses interfaces et les contenus qui lui sont propres sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les données saisies par le Club (membres, plannings, contenus propres) restent la propriété du Club.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du Service, sans garantie de résultat. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni des litiges pouvant survenir entre un Club et ses Membres. Le Service étant fourni à titre gratuit, la responsabilité de l'Éditeur est limitée conformément à la réglementation applicable.
10. Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Club ou d'un Membre en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage-intérêt qui pourrait être réclamé. Le Club peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Lille.
13. Éditeur
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